Depuis la loi du 23 décembre 1980, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise » (article 222-23 du Code pénal en vigueur), la jurisprudence ayant précisé depuis 1984 que la fellation était assimilée à la pénétration sexuelle. Le viol est passible de quinze ans de prison. La peine peut monter à vingt ans lorsque le viol est accompagné d’une circonstance aggravante, notamment « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices » (article 222-24), c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un viol collectif.
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