En cas de vente, le droit de mutation est important (5,09% pour les anciens et 0,715% pour les neufs). Mais n'oubliez pas préciser que le droit de publicité de 0,1%.
Ces droits ne sont pas dans la poche du notaire qui reçoit l'acte. La notion de "frais de notaire" me semble erronée.
Deuxièmement, pour les taxes sur les plus-values, il convient également de mentionner la taxe additionnelle pour les plus-values réalisés supérieures à 50.000€.
De toute manière, vous êtes trop forte de traduire la législation fiscale française en chinois. Avez-vous l'idée de créer un site spécial pour informer les chinois la législation française? Ce serait trop bien.
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