L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.
Ces conditions doivent permettre à l’autorité préfectorale de s’assurer que l’étranger contribue effectivement à la prise en charge matérielle et/ou affective de l’enfant. Il est en effet indispensable que l’étranger, qui se prévaut de cette qualité, justifie assumer pleinement les charges attachées à la qualité de père.
