Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coûts des consommations intermédiaires facturées).
En France continentale, il existe trois taux de TVA applicables (plus précisément : deux taux « légaux » et un « taux particulier ») [1] :
Le taux normal, à 19,6 %, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux. En guise d'exemple on peut citer l'habillement, le tabac, l'essence, l'équipement électroménager, la consommation de gaz ou d'électricité, les bijoux, parfums, fournitures de bureau, brosses à dent, dentifrice, les CD, les DVD, certains (rares) médicaments, les services de réparations, de coiffures... ;
Le taux réduit, à 5,5 %, pour les produits de première nécessité, de consommation courante ou pour favoriser certains secteurs. Bénéficient de ce taux les domaines économiques :
Touristiques : hôtels classés de tourisme, villages de vacances, pensions, gîtes ruraux, agences de voyage
du transport : transport public de voyageurs
Culturels : livres (à caractère non pornographique), cinéma, théâtre, concert, manèges forains, entrée dans les musées ou monuments, entrée dans les parcs récréatifs illustrant un thème culturel, services de télévision par abonnement (Note : Ne concerne pas les entrées dans les manifestations sportives)
Eau
Alimentaires : Conserves, plats cuisinés, potages, desserts, produits diététiques, céréales, fruits, viandes, huiles, pâtes, sucre, confiserie, chocolat, lait, boissons non alcoolisées... à l'exception de certains "bonbons", en fonction de leur quantité de sucre, de la margarine et des graisses végétales et du caviar.
Vente à emporter dans la restauration rapide, et depuis le 1er juillet 2009 restauration sur place dans les restaurants, bars et cafés.
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